L’investissement immobilier en démembrement de propriété permet de bénéficier d’une décote forte sur l’acquisition du bien.
Codifiée à l’article 544 & suivants du code civil, la propriété d’un bien se divise en 2 droits distincts que sont l’Usufruit & la Nue propriété.
L’usufruit est la réunion de l’Usus (droit d’user et d’habiter le bien) et du Fructus (le droit de percevoir les fruits : Loyers, dividendes, coupons…)
La Nue propriété est le droit pour le Nue propriétaire d’être propriétaire à terme. C’est à dire à l’extinction de la durée de l’usufruit qui est définie contractuellement 10, 15 20 ans.
Ainsi plus la durée d’usufruit est longue plus la décote est importante, elle peut représenter prés de 40 % pour 15 ans.
Pendant cette durée :
- L’usufruitier a vendu (dans notre exemple) 60% de la valeur de son bien et dispose de son bien. Il peut l’habiter ou le louer et à l’obligation de l’entretenir.
- Le Nue propriétaire ne perçoit aucun revenu, n’est pas taxable au titre de l’IFI, mais verra se reconstituer la valeur de la pleine propriété du bien sans plus value immobilière, avec sa valorisation sur la période. Ce qui constitue pour lui un excellent placement de long terme.
Il est essentiel d’être accompagné par un professionnel indépendant, qui sera objectif tant au niveau de l’Usufruitier que du Nu propriétaire pour organiser les droits de chacun par le biais d’une convention de démembrement.
N’hésitez pas à poser vos questions.
